Politique de protection des données personnelles
Qui sommes-nous ?
La présente Politique de protection des données personnelles est applicable au site géré par Tahiti Nui Telecom (TNT), disponible à l’adresse : https://www.tnfortress.pf/ , ci-après « le Site ».
Lors de votre navigation et dans le cadre de son utilisation et/ou de ses services, TNT réalise des traitements de Données personnelles vous concernant dans le respect de la réglementation en vigueur et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après, « le RGPD») ainsi que la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Dans ce contexte, la présente Politique vise à présenter les engagements de TNT en ce qui concerne la collecte et le traitement de vos Données personnelles.
Pour l’interprétation des notions liées à la protection des Données personnelles figurant dans la présente Politique, il convient de se reporter aux définitions ci-dessous.
Définitions importantes
- Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., données de connexion). (article 4-1 du RGPD)
- Un Traitement de Données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) portant sur des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données… (article 4-2 du RGPD)
- Le Responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements. (article 4-7 du RGPD)
- Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement et sous ses instructions. (article 4-8 du RGPD)
Quel est le rôle de TNT ?
Selon vos actions sur le Site (navigation, contact), TNT va collecter et utiliser des Données personnelles vous concernant en tant que Responsable du traitement au sens du RGPD. TNT traite exclusivement les Données personnelles qui sont nécessaires à la poursuite des finalités exposées ci-dessous.
Quels sont les traitements mis en œuvre par TNT ?
Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux Traitements qui sont réalisés par TNT sur vos Données personnelles, conformément à l’article 13 du RGPD.
| FINALITES DES TRAITEMENTS | DONNEES PERSONNELLES CONCERNEES PAR LES TRAITEMENTS | BASE LEGALES DES TRAITEMENTS | DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES | DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES |
|---|---|---|---|---|
| Gestion du formulaire de Contact |
Données d’identification : Nom, prénom Coordonnées : Adresse mail, téléphone Objet de la demande : Message |
Article 6-1(f) du RGPD : Poursuite d’intérêts légitimes, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées [Intérêt légitime de Tahiti Nui Telecom : répondre à votre demande] |
Destinataires internes : personnel habilité de Tahiti Nui Telecom | Les données sont conservées pendant 1 an – Effacement à l’issue de ce délai |
| Gestion des droits RGPD des utilisateurs du Site |
Données d’identification : Nom, prénom Coordonnées : Adresse mail, téléphone Droit concerné : Suivi de la demande (Date de réception/réponse) |
Article 6-1(c) du RGPD : Respect d’une obligation légale (art. 15 et suivants du RGPD) |
Destinataires internes : le personnel habilité de Tahiti Nui Telecom et le DPO Destinataires externes : les professions réglementées (avocats) |
Pour l’ensemble des droits (hors droit d’opposition) : les données sont conservées pendant 1 an (prescription pénale) – Effacement à l’issue de ce délai. Pour le droit d’opposition : les données sont conservées pendant 6 ans (prescription pénale) - Effacement à l’issue de ce délai |
| Gestion des demandes adressées via les formulaires de contact sur le site |
Données d’identification Coordonnées Date et objet de la demande Suites apportées |
Article 6-1(b) du RGPD : Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle Article 6-1(f) RGPD : Intérêt légitime à savoir répondre aux demandes des utilisateurs du site |
Destinataires internes : les services de Tahiti Nui Telecom chargés du traitement de votre demande |
Les données sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat – Effacement à l’issue de ce délai Les données sont conservées pendant 1 an - Effacement à l’issue de ce délai |
| Gestion des candidatures transmises par mail |
Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance Coordonnées : adresse mail, N° téléphone, adresse postale Situation professionnelle : CV et lettre de motivation |
Article 6-1(b) du RGPD : Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle |
Destinataires internes : le personnel habilité de Tahiti Nui Telecom |
Les données sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat – Effacement à l’issue de ce délai |
| Gestion des opérations promotionnelles/ Prospection commerciale | Données d’identification Coordonnées |
Article 6-1(f) du RGPD : Intérêt légitime à savoir le développement commercial de Tahiti Nui Telecom |
Destinataires internes : le service de Tahiti Nui Telecom chargé de la gestion commerciale |
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact effectif - Effacement à l’issue de ce délai |
| Gestion du contentieux (en cas de manquement grave aux CGU du site) |
Données d’identification Coordonnées Toute donnée liée au litige |
Article 6-1(f) du RGPD : Intérêt légitime à savoir la défense des droits de Tahiti Nui Telecom |
Destinataires internes : le service de Tahiti Nui Telecom chargé de la comptabilité Destinataires externes : les prestataires habilités pouvant comprendre des professions réglementées (avocats, commissaires aux comptes) |
Les données sont conservées jusqu’à l’épuisement des voies de recours |
| Réalisation de statistiques d’activités du site | Indicateurs globaux (données agrégées, anonymisées) |
Article 6-1(f) du RGPD : Intérêt légitime à savoir mesurer la fréquentation du site |
Destinataires internes : le service de Tahiti Nui Telecom chargé de la gestion commerciale |
Les données sont conservées pendant 1 an - Effacement à l’issue de ce délai |
| Navigation en ligne (Cookies) | Données d’identification visibles par défaut sur les plateformes |
Article 6-1(a) du RGPD : Consentement Article 6-1(f) du RGPD : Intérêt légitime à savoir le fonctionnement du site |
Destinataires internes : le service de Tahiti Nui Telecom chargé de la relation client |
Les données sont conservées pendant 13 mois - Effacement à l’issue de ce délai Les données sont conservées pendant 1 an - Effacement à l’issue de ce délai |
Comment Tahiti Nui Telecom assure la sécurité des données ?
Tahiti Nui Telecom veille à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous communiquez par mail via contact@tnfortress.pf. Des mesures techniques et organisationnelles ont été adoptées, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Dans le cadre d’opérations techniques, vos données pourront également être traitées par nos sous-traitants. Ces derniers sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions.
Quels sont vos droits sur vos Données personnelles et leur Traitement ?
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, vous disposez des droits ci-dessous dans les conditions prévues par la règlementation sur la protection des données personnelles :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement des Données personnelles (dans les conditions des articles 15 à 17 du RGPD) ;
- droit à la limitation du Traitement (dans les conditions de l’article 18 du RGPD) ;
- droit d’opposition au Traitement (dans les conditions de l’article 21 du RGPD) ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ;
- droit de définir des directives permettant l’accès à vos données en cas de décès dans les conditions de l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à Tahiti Nui Telecom par mail à l’adresse rgpd@tnt.pf, en joignant une copie d’un justificatif d’identité si votre mail ne permet pas de vous identifier.